Si vous chauffez encore votre maison au mazout, vous avez probablement entendu parler du règlement gouvernemental qui vise à mettre fin à cette pratique au Québec. Mais que dit exactement la loi ? Votre équipement est-il encore légal ? Et que se passe-t-il si votre fournaise ou votre chauffe-eau tombe en panne cet hiver ?
Ce guide répond à ces questions en s’appuyant directement sur la page officielle du gouvernement du Québec — et vous aide à planifier votre transition avant la fin des aides financières.
Le gouvernement du Québec a adopté un règlement le 17 novembre 2021 dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030. L’objectif : éliminer progressivement le chauffage résidentiel au mazout dans la province.
La raison est environnementale et chiffrée.
Le mazout émet 100 fois plus de carbone que l’hydroélectricité. Le chauffage résidentiel au mazout génère environ 1 million de tonnes de CO2 par année, soit l’équivalent de 300 000 véhicules légers. — Gouvernement du Québec
Environ 200 000 ménages québécois sont directement concernés. Le chauffage représente plus de 60 % de la consommation résidentielle d’énergie au Québec — c’est donc le levier de réduction le plus puissant disponible.
Le règlement introduit des interdictions progressives qui s’appliquent selon le type de bâtiment et la nature des travaux.
Depuis le 31 décembre 2021, il est interdit d’installer des appareils de chauffage au mazout dans toute nouvelle construction résidentielle. Si vous construisez ou achetez une maison neuve, le mazout n’est plus une option légale.
Depuis le 31 décembre 2023, il est interdit de remplacer un système de chauffage au mazout par un autre système fonctionnant aux combustibles fossiles (mazout, propane, gaz naturel) dans les bâtiments résidentiels existants de 600 m² ou moins et de trois étages ou moins — soit la grande majorité des bungalows, cottages, duplex et triplex du Québec.
Ce que ça signifie concrètement : si votre fournaise au mazout est irréparable ou trop vieille pour être réparée, vous ne pouvez pas la remplacer par une nouvelle fournaise au mazout. Vous devez passer à l’électricité ou à une énergie renouvelable.
Les réparations restent autorisées, mais avec une limite importante : seuls les appareils de moins de 20 ans peuvent être réparés (et de moins de 10 ans pour les chauffe-eau). Au-delà de ces seuils, la réparation avec du mazout n’est plus permise.
Les propriétés non raccordées au réseau électrique d’Hydro-Québec — comme certaines propriétés des Îles-de-la-Madeleine et des communautés éloignées alimentées par un réseau autonome — ne sont pas soumises aux mêmes interdictions. Si votre propriété est dans cette situation, vérifiez votre statut auprès des sources officielles.
Le règlement ne s’applique pas qu’aux propriétaires — il impose aussi des obligations aux professionnels qui effectuent les travaux.
Tout professionnel qualifié qui effectue des travaux de retrait d’un appareil de chauffage au mazout est tenu de remplir une déclaration en ligne auprès du gouvernement du Québec. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes.
En pratique : si vous faites retirer votre ancien système, assurez-vous que l’entrepreneur — qui doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour effectuer ces travaux — connaît cette obligation et s’y conforme.
Les réparations courantes (entretien régulier sur un équipement conforme à l’âge requis) sont exemptées de déclaration selon l’article 7 du règlement.
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Si votre système doit être remplacé, vous aurez à choisir une alternative. Voici les points essentiels à garder en tête, selon les recommandations du gouvernement du Québec.
La thermopompe est la solution la plus subventionnée et généralement la plus efficace sur le plan énergétique, même dans les hivers québécois — les modèles certifiés ENERGY STAR fonctionnent à des températures très basses. Elle combine chauffage et climatisation en un seul système.
Les plinthes électriques sont moins coûteuses à installer, mais plus chères à utiliser sur le long terme. Elles conviennent mieux aux espaces limités ou comme solution complémentaire.
La chaudière ou la fournaise électrique est une alternative si votre maison dispose déjà d’un réseau de distribution d’air ou d’eau chaude compatible.
Règles de prudence importantes (Gouvernement du Québec) :
Deux programmes provinciaux sont disponibles et peuvent être combinés. Il existe également un programme fédéral complémentaire.
| Programme | Organisation | Aide maximale | Travaux admissibles | Date limite |
|---|---|---|---|---|
| Chauffez Vert | Gouvernement du Québec | 1 275 $ | Retrait du système au mazout ou au propane + installation d’un système électrique ou à énergie renouvelable | 31 mars 2026 |
| LogisVert | Hydro-Québec | 6 700 $ à 7 840 $ | Installation d’une thermopompe certifiée ENERGY STAR | En cours |
| Oil-to-Heat Pump Affordability Program | Gouvernement du Canada | À vérifier | Conversion d’un système au mazout vers une thermopompe | À vérifier |
Points importants :
Décembre est le meilleur moment pour planifier — avant la course printanière des entrepreneurs et avant la fermeture du programme Chauffez Vert.
Le règlement du gouvernement du Québec sur le chauffage au mazout est déjà en vigueur. Si vous chauffez encore au mazout, la question n’est plus de savoir si vous devrez changer — mais quand, et dans quelles conditions financières.
Agir maintenant, avant la fin du programme Chauffez Vert le 31 mars 2026, vous permet d’accéder à des milliers de dollars en aides financières combinées. Attendre une panne, c’est prendre le risque de devoir remplacer votre système en urgence, sans subvention et à coût plein.
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